29 janvier 2016

La gratuité des expertises judiciaires

Depuis 1999, je suis inscrit sur la liste des experts judiciaires en informatique de ma cours d'appel. Lorsque j'ai demandé mon inscription, je ne savais même pas que l'on pouvait demander des honoraires pour les missions qu'allaient me confier les magistrats.

Ma démarche initiale était de mettre mes connaissances au service de la justice, et de me rapprocher de l'univers professionnel de mon épouse avocate.

Mon épouse m'a fait alors remarquer que tout travail mérite salaire et qu'un savoir d'expert avait un prix. Les tribunaux possèdent d'ailleurs des grilles tarifaires leur permettant de vérifier les éventuels abus. Donc, aussitôt cette grille récupérée, j'ai fixé mes honoraires qui ont peu évolué depuis.

J'ai raconté tout cela dans un billet récent : combien coûte une expertise ?

Pendant des années, j'ai suivi consciencieusement cette procédure :
- le magistrat me contacte, en général par écrit, pour me donner une mission d'expertise (c'est l'ordonnance de mission) ;
- j'établis un devis que j'adresse au magistrat pour acceptation, avec éventuellement une demande de provision (sauf cas d'urgence) ;
- une fois le rapport déposé, j'envoie une note de frais et honoraires (et j'attends, parfois fort longtemps).

Cette procédure est venue se compliquer avec l'entrée en lice du logiciel abominable Chorus.

Mais depuis quelques temps, j'en suis arrivé à me demander si je ne vais pas réaliser mes expertises judiciaires gratuitement, et cela volontairement.

Arguments pour :
- Je suis fier d'être inscrit sur cette fameuse liste des experts judiciaires. Cela suffit à mon bonheur.
- La justice est, en France, à bout de souffle, car étranglée financièrement. Pourquoi creuser ce gouffre, quand la plupart des juridictions manquent des moyens les plus élémentaires pour fonctionner (fax en état, téléphones portables pour les astreintes, papiers pour les photocopieurs, codes à jour, post-it, stylos, etc.) ?
- Le développement de mon activité de consultant privée, boostée par mon inscription sur la liste des experts, devrait suffire à financer mes activités expertales qu'elles soient judiciaires, administratives ou privées.
- Simplification extrême de la procédure : plus besoin de faire de devis, plus besoin d'attendre le feu vert pour démarrer les opérations d'expertise. Tout cela amène un gain de temps phénoménal.
- Plus besoin non plus de râler contre les lenteurs des paiements.
- Je suis salarié, je peux financer un déplacement pour des réunions d'expertise. Je finance déjà la totalité du temps que je passe en autoformation sur l'état de l'art, à chaque mission que l'on me donne.
- Si le nombre d'expertises monte en flèche, j'ai toujours la possibilité de refuser, parce que je serais débordé.


Arguments contre :
- Certaines dépenses obligatoires, telles que l'assurance en responsabilité civile (lire le billet intitulé "le prix de la liberté") sont assez conséquentes (1200 euros), sans parler du coût des ouvrages spécialisés et des formations (fortement recommandées).
- Est-il juste que je paye de ma poche les différents déplacements, les jours de congé payés pris pour les réunions d'expertise ?
- Mes connaissances, et l'avis que je donne au magistrat, ont une valeur. N'est-il pas normal que cette valeur soit transcrite en euros sonnants et trébuchants ?
- Pour certaines personnes, tout ce qui est gratuit est de mauvaise qualité. Les avocats commis d'office savent de quoi je veux parler. C'est bien entendu faux, mais les gens sont comme ça. Surtout que finalement les avocats commis d'office sont payés par l’État, alors que moi, je propose de payer moi-même le coût de l'expertise. Les gens sont-ils prêts à comprendre ma démarche.
- Comment les magistrats vont-il appréhender cette proposition ? Vont-ils penser que je cherche à tout prix à faire des expertises ? Cette attitude originale ne cache-t-elle pas quelque chose de suspect ?

J'ai conscience que je peux me poser cette question car je ne vis pas du revenu de mes expertises judiciaires, que je suis inscrit comme expert dans une rubrique où les dépenses peuvent être relativement minimes, surtout si l'on s'appuie sur des logiciels gratuits. Je n'englobe pas dans ma réflexion les experts-traducteurs, ni les laboratoires, ni même l'ensemble des autres experts. Je pense uniquement à mon cas.

Cette idée de travail gratuit se retrouve dans la communauté des développeurs open source, et des développeurs de logiciels gratuits. Pourquoi pas dans la communauté des prestataires de services ? Je travaillerais gratuitement pour le public, mais je me ferais payer toutes les prestations privées.

J'avoue que cette idée de proposer mes services gratuitement à la Justice tourne de plus en plus dans ma tête.

Je trouve que ça a une certaine classe, et que ça correspond assez bien à mes idéaux initiaux.

J'hésite néanmoins.

Qu'en pensez-vous ?

22 janvier 2016

La professionnalisation de l’expertise judiciaire

La revue "Gazette du Palais" change de format et propose un numéro gratuit accessible ici. Vous trouverez, à la page 15, un article écrit par Maître Nicole Chabrux et intitulé "Le business de l’expertise judiciaire en matière de dommages corporels".

Extrait :

La revendication de la professionnalisation de l’expertise judiciaire
[...] de nombreux experts ont compris qu’il y avait là un « Marché de l’expertise judiciaire » très attractif en termes de revenus, et sans commune mesure avec les responsabilités engendrées par l’exercice plein et entier de la médecine.
Certains n’ont pas attendu et en ont déjà fait un véritable business : il y a quelques mois, devant le juge en charge du contrôle des expertises, l’expert, dont le remplacement était sollicité par la victime au profit d’un expert relevant d’une spécialité particulière, s’est présenté devant le juge afin de voir sa désignation maintenue et n’a pas hésité, comme gage d’une compétence avérée et large, à revendiquer 600 expertises judiciaires par an !
Il s’avère que cet expert n’exerce - depuis son inscription sur les listes en 1985, soit depuis 30 ans - ni la chirurgie, ni l’activité de médecin, ayant, en pratique, fait de l’expertise judiciaire son « métier ». Il n’est pas certain que les magistrats qui le désignent fréquemment soient au fait de cette situation.
Cet expert ne pratique donc pas la médecine, il est expert en barème du concours médical depuis trente ans ! Au regard de la facturation appliquée sur une base moyenne de 2 200 € l’expertise, il paraît en effet beaucoup plus rentable et confortable d’exercer le métier d’expert judiciaire en barème que d’exercer la médecine avec son cortège de responsabilités et ses contraintes financières (primes d’assurance en hausse constante et pouvoirs publics qui se désengagent au profit des mutuelles).
C’est la raison pour laquelle, sous couvert d’une meilleure formation des experts, certains avancent l’idée de la professionnalisation de cette activité.

Je vous invite à lire l'article au complet car il montre les dérives de notre système judiciaire où, parfois, l'expert judiciaire peut prendre le pas sur le juge.

Ma position sur le sujet ? Elle n'a pas changé depuis ce billet de 2006 où j'écrivais:
La professionnalisation des experts ? Un non sens puisqu’on aboutit alors à un personnage hyperspécialisé dans une profession qu’il n’exerce plus et dont il va perdre à terme la maîtrise et par conséquent le droit d’émettre un avis des plus pertinents.
La seule voie d'avenir de professionnalisation à mon sens, est celle du regroupement des experts judiciaires au sein de laboratoires agréés (lire ce billet de 2009). Et encore, je reconnais que cette vision pose encore de nombreux problèmes.

La solution réside sans doute, comme le souligne l'auteur, dans le constat de l’empiétement croissant du pouvoir des experts sur l’impérium du juge, et d'encourager ces derniers à exiger des justifications claires et scientifiques des avis exposés dans leurs rapports par les experts.

14 janvier 2016

Les conférences

Cliquez sur la photo pour l'agrandir
Le 10 décembre dernier, j'étais invité par les organisateurs du NetSecure Day de Rouen à faire une conférence sur les défis de l'expert judiciaire.

La journée était fort bien organisée, l'accueil chaleureux et les organisateurs sympathiques. J'ai aimé pas mal des présentations faites ce jour-là, et surtout, l'atmosphère était sympa, jeune et détendue, et il y avait beaucoup de gens cools pour un événement pas encore blindé par les commerciaux...

L'entrée était gratuite, les participants nombreux et passionnés, le buffet de midi de qualité (et gratuit !) et les intervenants de qualité (si, si ;-). Si vous habitez dans la région, je vous recommande d'y aller (la prochaine journée aura sans doute lieu en décembre 2016).

Si vous avez raté la journée 2015, toutes les conférences (vidéos et visuels) sont en ligne sur le site : www.netsecure-day.fr/nsd15/

J'ai pu récupérer la vidéo de mon intervention, avec l'aimable autorisation des organisateurs. Je l'ai mise sur ma chaîne YouTube, et je la pose ici pour les lecteurs du blog que ça pourrait intéresser :


Vous pouvez aussi trouver les visuels en suivant ce lien.

Je profite de ce billet pour expliquer ma philosophie concernant ma participation à ce type de manifestation.

On me sollicite parfois pour participer comme invité à une conférence. C'est très gratifiant (on se sent désiré et soudainement important). En général, l'organisateur prend en charge les frais de séjour (logement et repas), les frais d'accès à la conférence (si l'entrée est payante) et parfois les frais de déplacement. Cela s'arrête là, car pour ma part, je ne fais pas partie des conférenciers qui se font payer pour venir...

Mais je me souviens aussi d'une période où j'avais un peu de mal à joindre les deux bouts : j'étais étudiant, j'étais fou, j'étais jeune. Je me passionnais alors pour l'informatique, pour l'intelligence artificielle et j'avais les yeux qui brillaient quand on me parlait des conférences qui se déroulaient sur ces sujets dans le monde. J'ai eu la chance ensuite de pouvoir intégrer un laboratoire qui a pu me permettre de partir dans des endroits de rêve pour échanger avec des personnes qui étaient des dieux vivants pour moi et dont j'avais lu toutes les publications. Je me souviens néanmoins de cette (courte) période où j'aurais bien voulu assister à des conférences, mais où mes moyens ne me le permettaient pas.

Je pratique donc depuis longtemps la chose suivante : à chaque fois que je suis invité VIP dans une conférence, je demande à payer moi-même tous mes frais : trajet, entrée, logement et repas. En échange, je veux la garantie qu'un étudiant soit sélectionné pour être entièrement pris en charge par l'organisation, à ma place, et ainsi pouvoir participer à l'événement. Un étudiant, fauché si possible, du type qui aurait bien voulu venir mais qui ne peut pas faute de moyens.

J'ai la chance d'avoir un métier passionnant, comme salarié, comme expert et comme consultant free-lance. Ces activités rémunérées me nourrissent et me permettent de nourrir ma famille et de lui fournir un toit et des smartphones vêtements décents. J'ai aussi une épouse qui ne veut pas que je parle d'elle sur ce blog participe grandement à cet état de fait. Je peux donc financer moi-même ma participation à une conférence où j'interviens.

J'ai conscience du problème que j'ajoute à l'organisation (j'entends souvent ce qu'il se passe dans la tête de mon interlocuteur : "oh put*, encore un truc à gérer en plus"), mais en général, c'est très bien pris, et toutes les conférences qui m'ont invité ont joué le jeu, je tiens à le souligner.

C'est ma manière de tendre la main à mon moi d'il y a 30 ans.
Et de l'aider à franchir une marche.

11 janvier 2016

Devenir Expert Judiciaire

Vous êtes nombreux à me contacter pour avoir des détails sur la question de savoir comment devenir expert judiciaire. Je vais répondre de manière groupée en rédigeant une mise à jour de mes billets précédemment publiés sur ce sujet.

Expert Judiciaire : définition.
"Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.).
Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation."
Source : Ministère de la Justice

Les experts judiciaires sont des professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience dans leur domaine d'activité qui sont chargés par le juge d'apporter des éclaircissements et de donner un avis technique sur des éléments d'une affaire. Ils prêtent serment et exercent leur mission en toute indépendance sous le contrôle du juge.
Les experts sont inscrits sur une liste établie auprès de chaque cour d'appel. Ils perçoivent des honoraires dont le montant, selon les domaines, est réglementé ou fixé par le juge.
Source : Cour d'Appel d'Angers
Un expert judiciaire, c'est quelqu'un qui est inscrit sur une liste tenue par une Cour d'Appel. Le simple fait d'être inscrit sur cette liste donne le droit d'utiliser le titre "d'expert près la Cour d'Appel de X". Cette liste permet aux magistrats ayant besoin d'un avis technique de désigner quelqu'un pouvant les éclairer dans une affaire sur laquelle ils travaillent.

Pour être inscrit sur cette liste, vous devez avoir un "vrai" métier (celui qui vous fait vivre). Les magistrats qui gèrent cette liste considèrent que l'activité d'expert judiciaire doit être une activité annexe, ce qui me semble tout à fait raisonnable, tant il serait dangereux de vivre uniquement aux crochets des régies judiciaires, qui payent souvent avec beaucoup de retards (lire ce billet par exemple).

Le titre d'expert judiciaire est un titre prestigieux... Ou du moins qui jouit d'un certain prestige. Beaucoup de personnes aimeraient bien l'ajouter sur leur CV ou sur leur carte de visite. Certains considèrent même qu'il s'agit de la consécration ultime d'une carrière professionnelle, une forme de reconnaissance auprès de leurs pairs. Mais ne vous y trompez pas, en demandant à être inscrit sur une liste de Cour d’appel, vous acceptez seulement de consacrer une partie de votre temps au service de la justice et de lui apporter votre concours, vos connaissances techniques, votre expérience professionnelle en exécutant telle mission qui peut vous être confiée par une juridiction.


Devenir expert judiciaire : mode d'emploi.

La procédure pour devenir expert judiciaire est relativement simple: il vous suffit de déposer un dossier avant le 1er mars de chaque année auprès du procureur de la République. Votre dossier va suivre tout un parcours, et s'il est accepté, vous verrez votre nom inscrit sur une liste gérée par votre Cour d'Appel. L'inscription sur cette liste fait de vous un expert judiciaire. Bravo cher confrère ou chère consœur.

Le dossier de demande d'inscription sur la liste des experts judiciaires doit comprendre toutes les précisions utiles permettant de juger de la qualité de votre candidature, notamment les renseignements suivants :
1° Indication de la ou des rubriques ainsi que de la ou des spécialités dans lesquelles l'inscription est demandée. Vous trouverez la nomenclature des branches, rubriques et spécialités sur ce site.
2° Indication des titres ou diplômes du demandeur, de ses travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes fonctions qu'il a remplies et de la nature de toutes les activités professionnelles qu'il exerce avec, le cas échéant, l'indication du nom et de l'adresse de ses employeurs. En terme plus simple, ressortez votre CV et mettez le à jour.
3° Justification de la qualification du demandeur dans sa spécialité. Vous avez des lettres de recommandation, des courriers de vos pairs qui admirent vos compétences, c'est le moment de les sortir de leurs cadres et d'en faire une photocopie.
4° Le cas échéant, indication des moyens et des installations dont le candidat peut disposer. Vous travaillez dans une université ou dans une grande entreprise dont vous avez le droit d'utiliser les installations pour une prestation extérieure officielle, si possible gratuitement, alors c'est le moment de le signaler par écrit. L'institution judiciaire est si mal pourvue en budget par les politiques en charge des affaires...

Un coup d’œil sur le site web de votre Cour d'Appel est indispensable pour savoir s'il faut des documents complémentaires (photos, etc.) et pour télécharger le document intitulé "dossier de candidature".


Comment s'effectue le choix parmi les candidatures ?

La décision d'inscription est prise par l'assemblée générale des magistrats du siège après enquête du Parquet. 
C’est en fonction des besoins exprimés par les juridictions du ressort que l’assemblée générale de la cour d'appel apprécie les mérites des candidatures en veillant à ne retenir que celles déposées par d’excellents professionnels présentant, par ailleurs, des garanties de moralité, d’impartialité, d’indépendance et de disponibilité.
Source : dossier de candidature à la Cour d'Appel de Paris
Je n'en sais pas plus. La procédure de sélection est relativement opaque : vous pouvez avoir un dossier fantastique, mais postuler une année où la Cour d'Appel n'a pas de besoin, ou inversement... Vous ne devez pas être déçu de ne pas être inscrit dès la première demande. Le nombre d'experts retenus tient à des facteurs indépendant des candidats, comme l'évolution du nombre d'expertises, le nombre d'experts dans une discipline, les orientations générales de la Chancellerie ou encore à d'autres facteurs relatifs à l'institution judiciaire. Seuls les magistrats pourraient indiquer quels sont les critères qui tiennent aux candidats eux-mêmes. Au vu des pièces demandées, on peut toutefois estimer que les magistrats examinent la compétence, l'expérience, la notoriété, la disponibilité, l'indépendance et les moyens de remplir les missions que présentent les candidats.

Le rejet de la demande d'inscription sur la liste des experts, doit être spécialement motivé : l'assemblée générale des magistrats du siège, doit mettre l'intéressé en mesure de connaître les raisons pour lesquelles sa demande a été rejetée (source Dictionnaire du Droit Privé de Serge Braudo). 

Un conseil: après un refus, ne pas hésiter à représenter sa candidature l'année suivante, surtout si l'on peut faire valoir des éléments nouveaux.


Faut-il suivre une formation particulière pour devenir expert judiciaire ?

A ma connaissance, il n'y a pas de formation obligatoire pour devenir expert judiciaire. Il me semble important néanmoins de vous rapprocher du regroupement d'experts judiciaire de votre Cour d'Appel pour en savoir plus. Ces regroupements sont de statut associatif et s'appellent en général "Compagnie pluridisciplinaire d'experts de justice" et il y en a souvent une par Cour d'Appel. Je ne comprendrais pas un candidat expert judiciaire qui ne se rapprocherait pas de la compagnie pluridisciplinaire de sa Cour d'Appel. Y adhérer, au moins au début, est un conseil que je donne toujours.

Par contre, une fois inscrit sur la liste des experts judiciaires, il y a des sessions de formation obligatoire à suivre, en particulier sur la procédure. Ne les manquez pas !


Conclusion.

Il vous reste jusque fin février pour déposer votre dossier (qui doit être arrivé avant le 1er mars). N'oubliez pas de relire quelques billets de ce blog dans la rubrique Expert, et en particulier celui-ci avant de vous lancer dans l'aventure.

Pour casser un peu le mythe, la lecture de ce billet peut être utile...

Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour prêter serment. C'est aussi le bon moment pour contacter une compagnie d'experts pour parler formations, procédures, assurance, et pour comprendre également dans quel guêpier vous êtes tombé avant de contacter les impôts, l'URSAFF et autres joyeusetés à qui vous allez expliquer votre activité (et comment ils doivent la gérer).

A bientôt, chère consœur et cher confrère :-)

07 janvier 2016

Smtp et voeux 2016

Je vous souhaite à tous une heureuse et bonne année 2016.
Qu'elle soit l'occasion pour vous et vos proches de réussir tous vos projets personnels et professionnels, et de réaliser pleinement combien la vie est importante.

Ce message, je vous le transmet par l'intermédiaire de mon blog, à chaque lecteur qui atterrit ici par la magie du web ou des agrégateurs de flux RSS.

Mais j'ai souhaité également le transmettre à mes amis, à mes relations, à mes clients et à mes prospects. C'est là que le problème devient beaucoup plus compliqué que la rédaction d'un simple billet de blog...

Car, si j'ai bien effectivement fait réaliser une magnifique carte de vœux que je complète d'un petit mot gentil, il ne m'est pas possible d'en envoyer des milliers d'exemplaires. Il me faut donc me résoudre à envoyer mes vœux par email.

J'ai longtemps géré moi-même le serveur d'envoi des emails de mon établissement. J'avais mis en place un magnifique serveur sendmail avec le fichier de configuration qui va bien, que j'avais ensuite migré vers un serveur Postfix plus facile à paramétrer. Je vous parle là de la fin du siècle précédent... L'ensemble s'est progressivement complexifié avec la lutte antispam, par l'ajout d'Amavis et Spamassassin, puis d'un greylisting avec PostGrey. Sans oublier la lutte antiviral avec ClamAV.

Je me souviens des utilisateurs qui râlaient parce qu'on avait introduit un délai de 10mn dans la réception des emails...

Puis, l'email a été introduit dans la pédagogie et chaque étudiant s'est vu offrir une adresse email (quelle modernité à l'époque !). Les volumes d'échange ont ensuite progressivement augmenté, les exigences aussi : il a fallu mettre en place la gestion de carnets de contacts, des passerelles vers des domaines internes, etc. Et un jour, les ordinateurs portables sont arrivés, puis les smartphones et les tablettes.

J'ai pris en 2009 la décision d'externaliser les 4000 boîtes aux lettres vers l'un des prestataires les plus performants de l'époque : Gmail. Je n'ai jamais regretté, malgré les débats, les collègues d'autres établissements sceptiques voire hostiles.

A titre personnel, j'utilise les services de plusieurs fournisseurs de boîtes aux lettres : Gmail, Laposte.net, Free.fr, Gandi.net et bien sûr Protonmail.com

Me voilà donc en fin d'année 2015 à préparer l'envoi de mes emails de vœux, comme chaque année. Sauf que cette fois, j'ai des milliers d'emails à envoyer... Et à ce niveau-là, on commence à dépasser les seuils de détection mis en place par tout le monde : aussi bien par le fournisseur d'accès à internet, le gestionnaire du serveur smtp que vous voulez utiliser pour l'envoi, et tous les serveurs smtp de réception, en particulier ceux des GAFA utilisés par beaucoup de mes destinataires.

J'ai baissé les bras : le temps m'a manqué pour savoir combien d'emails pouvaient être envoyés par Gandi ou LaPoste avant qu'un mécanisme ne coupe mon publipostage. J'ai bien pris un peu de temps pour mesurer la réputation de mon adresse IP personnelle, mais je n'ai pas voulu prendre le risque de la voir dégradée par un algorithme qui considérerait mon publipostage de vœux au même titre que la participation à un botnet vantant les mérites d'une pilule bleue. Je n'ai donc pas osé utiliser mon serveur smtp personnel de peur de me voir couper ma ligne ADSL...

J'ai été triste de voir que finalement, la lutte contre ce fléau qu'est le SPAM (90% des emails circulant sur internet) m'empêchait d'envoyer mes vœux à mes amis, relations, clients et prospects.

Je me suis même demandé si l'envoi de vœux ne constituait pas finalement un SPAM. La réponse ne m'a pas plu.

J'ai donc abandonné l'idée du "Do It Yourself" et me suis alors tourné vers des services spécialisés dans l'envoi de publipostage : trop chers, trop orientés Business pour de simples vœux...

J'ai donc choisi le serveur smtp de mon établissement, avec l'autorisation de mon patron. Notre serveur est bien identifié chez Google et Microsoft, il a les bonnes configurations SPF et DKIM hors de ma portée.

J'ai trouvé cela un peu triste, mais je me suis dit qu'il fallait évoluer avec son temps : l'année prochaine, je n'utiliserai que mes cartes imprimées ;-).

L'email, c'est has been.
J'ai quand même eu plus de 600 réponses sympathiques en 48h qui m'ont fait chaud au cœur :-)

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Crédit photo Dalton Ghetti